AI Act 2024/1689 · Article 50

Transparence IA

Cette page liste, conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (UE 2024/1689), tous les modules d'IA utilisés par MonRhumato.fr : finalité, modèle, données traitées, classification du risque, limites connues. Vous pouvez signaler une erreur ou demander des précisions.

Position de MonRhumato.fr face à l'AI Act

  • ✓ Aucun système d'IA à haut risque (Annexe III) — nos modules ne classifient pas de personnes, ne notent pas de candidatures, ne contrôlent pas d'infrastructure critique, ne participent pas à une décision médicale automatisée.
  • · Modules à risque limité (Art. 50) — la majorité de nos modules génèrent du texte (résumés, traductions, profils synthétiques). Obligation de transparence : badge « IA » visible, page dédiée (celle-ci), possibilité de signaler.
  • ✓ Pas de pratique interdite (Art. 5) — pas de scoring social, pas de manipulation subliminale, pas de reconnaissance d'émotion, pas de catégorisation biométrique.
  • ✓ Données soumises aux fournisseurs — des contenus publics (abstracts PubMed, données professionnelles publiques des praticiens), ou ce que l'utilisateur écrit lui-même dans un assistant. L'usage qu'en fait chaque fournisseur relève de ses conditions d'utilisation.
  • ✓ Aucune donnée permettant d'identifier un patient n'est attendue — les modules traitent des contenus publics, ou ce que l'utilisateur écrit lui-même (assistant recettes, assistant cotation), sans enregistrement.

Modules en service

  • Résumés FR d'articles scientifiques

    Risque limité

    Produire un résumé en français (titre traduit + 3-5 bullets + conclusion) pour les articles PubMed et de presse médicale anglophones.

    Modèle primaire
    openai/gpt-oss-120b (Groq Cloud)
    Fallback
    gemini-2.5-flash (Google AI Studio)
    Données entrée
    Titre + abstract publics issus de l'API PubMed E-utilities NCBI ou de flux RSS de presse médicale. Aucune donnée utilisateur, aucun PII patient.
    Données sortie
    Résumé structuré JSON (titre FR, bullets, conclusion, pathologie suggérée).
    Cache
    Supabase `ai_summaries` permanent (hash SHA-256 des inputs)
    Justification du niveau de risque
    Article 50 AI Act — transparence requise (l'utilisateur doit savoir qu'il consulte un contenu généré). Pas Annexe III car ne classifie pas de personnes ni ne prend de décision.
    Limites connues (4)
    • • Hallucinations possibles : le LLM peut inventer un détail absent de l'abstract
    • • Sensibilité aux titres ambigus (« in mice » mal classé en clinique)
    • • Pas de relecture humaine systématique — badge « IA · à vérifier » affiché
    • • Pas de revalidation : un résumé reste tel qu'il a été généré, même si le LLM s'améliore

    Visible sur : /actualite · /veille · /mon-espace

  • Traduction de titres anglais → français

    Risque minimal

    Traduire les titres d'articles PubMed anglophones pour faciliter le scan rapide en feed.

    Modèle primaire
    openai/gpt-oss-20b (Groq Cloud)
    Fallback
    gemini-2.5-flash (Google AI Studio)
    Données entrée
    Titres publics (chaîne de caractères, < 200 chars).
    Données sortie
    Titre traduit en français.
    Cache
    Cache permanent Supabase
    Justification du niveau de risque
    Outil de productivité linguistique sans impact sur une décision médicale. Le titre original reste accessible en désactivant le bouton « Titres traduits ».
    Limites connues (2)
    • • Termes médicaux anglo-saxons spécifiques parfois imparfaitement rendus
    • • Acronymes laissés tels quels (RA, OA, AS) ce qui peut surprendre

    Visible sur : /actualite · /recommandations

  • Profil synthétique de praticien

    Risque limité

    Générer un résumé 2-4 phrases du profil scientifique d'un rhumatologue à partir de ses publications PubMed, OpenAlex, HAL, thèses dirigées, capacités ANS.

    Modèle primaire
    openai/gpt-oss-120b (Groq Cloud)
    Données entrée
    Données publiques agrégées : OpenAlex topics, HAL biblio, theses.fr direction, qualifications ANS, h-index iCite. Aucune donnée privée du médecin.
    Données sortie
    Texte court 2-4 phrases + chips « expertises présumées ».
    Cache
    Table `practitioner_ai_summary` — hash SHA-256 des inputs, regénération automatique uniquement si données changent
    Justification du niveau de risque
    Article 50 AI Act — transparence (badge « Profil synthétique » + note méthodologique). Affecte uniquement la présentation des données publiques.
    Limites connues (3)
    • • « Expertises présumées » sont des inférences, pas des spécialités déclarées par le médecin lui-même
    • • Résumé généré pour tout praticien référencé disposant d'au moins 2 sources publiques — sans opt-in préalable. Correction sur demande (compte revendiqué ou e-mail à julienschemoul@monrhumato.fr) ; effacement avec le retrait de la fiche (/annuaire/retrait) — traitement sous 30 jours
    • • Mise à jour automatique mais latence possible (re-hash uniquement si données changent)

    Visible sur : /rhumatologue/[slug]

  • Classification automatique d'articles par pathologie

    Risque limité

    Étiqueter chaque article scientifique d'une pathologie principale (PR, SpA, arthrose, etc.) pour filtrer le feed par pathologie.

    Modèle primaire
    openai/gpt-oss-20b (Groq Cloud)
    Données entrée
    Titre + abstract publics.
    Données sortie
    Étiquette parmi un référentiel fermé (~15 pathologies rhumato).
    Cache
    Cache Supabase 30j
    Justification du niveau de risque
    Le médecin valide visuellement l'étiquette en lisant l'article. Pas de décision automatisée. Article 50 AI Act applicable (transparence du tag).
    Limites connues (2)
    • • Articles inter-pathologies (ex. « PR + SpA ») mal classés sur une seule étiquette
    • • Articles méthodologiques sans pathologie spécifique parfois mal-étiquetés

    Visible sur : /actualite · /mon-espace

  • Briefs de veille mensuels par pathologie

    Risque limité

    Synthétiser chaque mois, pour 12 pathologies, les recommandations, études et actualités du mois écoulé en un brief structuré.

    Modèle primaire
    openai/gpt-oss-120b (Groq Cloud)
    Fallback
    gemini-2.5-flash (Google AI Studio)
    Données entrée
    Titres + résumés publics d'articles (PubMed E-utilities, flux de presse médicale agrégés). Aucune donnée utilisateur.
    Données sortie
    Brief Markdown (recommandations / études / actualités) avec citations [N].
    Cache
    Table Supabase `veille_monthly` (1 brief/pathologie/mois)
    Justification du niveau de risque
    Article 50 AI Act — contenu généré signalé comme tel sur la page. Le prompt interdit d'inventer un chiffre absent des articles ; pas de relecture humaine systématique.
    Limites connues (3)
    • • Synthèse limitée aux articles collectés sur la période — non exhaustive
    • • Hallucinations possibles malgré la consigne de ne rien inventer
    • • Pas de relecture humaine systématique

    Visible sur : /veille

  • Résumés FALC (facile à lire et à comprendre) pour les patients

    Risque limité

    Reformuler des contenus médicaux en langage simple à destination des patients.

    Modèle primaire
    openai/gpt-oss-120b (Groq Cloud)
    Fallback
    gemini-2.5-flash (Google AI Studio)
    Données entrée
    Textes publics du site / articles. Aucune donnée patient.
    Données sortie
    Résumé simplifié en français.
    Cache
    Cache Supabase (cron falc-summarize-batch)
    Justification du niveau de risque
    Article 50 AI Act — contenu généré signalé. La simplification peut perdre une nuance médicale : mention systématique « ne remplace pas une consultation ».
    Limites connues (2)
    • • La simplification peut omettre une nuance clinique importante
    • • Pas de relecture humaine systématique

    Visible sur : /actualite · pages patient

  • Assistant recettes conversationnel (patients)

    Risque limité

    Proposer une idée de recette à un patient à partir des ingrédients dont il dispose, de ses envies et du régime alimentaire qu'il a sélectionné.

    Modèle primaire
    openai/gpt-oss-120b (Groq Cloud)
    Hébergement du modèle
    États-Unis (Groq, Inc.) — encadrement par clauses contractuelles types
    Données entrée
    Messages écrits par le patient (ingrédients disponibles, envies, temps de préparation, nombre de personnes) + régime alimentaire et allergies ou intolérances qu'il sélectionne lui-même dans l'interface. Ces informations sont transmises au modèle pour produire la réponse ; elles ne sont ni enregistrées ni réutilisées après la réponse.
    Données sortie
    Réponse conversationnelle en français et, quand les informations suffisent, une recette structurée (ingrédients, quantités, étapes, conseils).
    Cache
    Aucun cache et aucun enregistrement serveur : les messages transitent le temps de la réponse puis sont perdus. L'historique visible reste dans le navigateur du patient jusqu'à la fermeture de la page.
    Justification du niveau de risque
    Article 50 AI Act — la mention « IA Groq Llama-3.3-70b · Suggestions à valider avec votre médecin selon votre situation individuelle. » est affichée sous la zone de conversation. Aucune décision automatisée : l'assistant ne pose pas de diagnostic, n'adapte aucun traitement et ne produit aucune prescription diététique — il propose une idée de recette que le patient reste libre de suivre ou non.
    Limites connues (4)
    • • L'assistant ne connaît ni votre dossier médical, ni vos traitements, ni vos analyses : il ne travaille qu'avec ce que vous écrivez dans la conversation
    • • Malgré la consigne d'exclure les allergènes déclarés, une erreur du modèle reste possible — vérifiez toujours la liste des ingrédients avant de cuisiner
    • • Un régime alimentaire ne remplace pas un avis médical ni un suivi diététique
    • • Pas de relecture humaine : les recettes proposées par l'assistant ne sont pas validées une par une, contrairement aux recettes rédigées du site

    Visible sur : /recettes — pages de recette

  • Assistant cotation CCAM / NGAP (médecins)

    Risque limité

    Répondre aux questions de cotation des actes de rhumatologie posées par des médecins connectés.

    Modèle primaire
    gemini-2.5-flash (Google AI Studio)
    Fallback
    gemini-2.5-flash-lite puis openai/gpt-oss-120b (Google AI Studio / Groq Cloud)
    Données entrée
    Question du médecin (texte libre) + référentiel de cotations du site. Réservé aux professionnels — aucune donnée patient attendue.
    Données sortie
    Réponse rédigée avec renvoi aux cotations du référentiel.
    Cache
    Pas de cache — réponse à la volée
    Justification du niveau de risque
    Article 50 AI Act — l'interface signale explicitement qu'il s'agit d'une IA et que la réponse doit être vérifiée avant facturation. Pas de décision automatisée.
    Limites connues (2)
    • • La réponse peut être inexacte : vérification par le médecin obligatoire avant toute facturation
    • • Référentiel mis à jour annuellement (janvier) — décalage possible en cours d'année

    Visible sur : /cotation

  • Recherche par le sens

    Risque minimal

    Rapprocher une recherche tapée des contenus du site qui en parlent, même avec d'autres mots, et trouver dans le texte des recommandations le passage qui répond à une question.

    Modèle primaire
    multilingual-e5-small (exécuté par MonRhumato)
    Sur les serveurs hébergeant le site : la recherche n'est envoyée à aucun service d'IA extérieur
    Hébergement du modèle
    Fonctions de l'hébergeur du site (Vercel, région Paris)
    Données entrée
    Termes tapés dans la recherche du site, et contenus publics du site (fiches, texte des recommandations). Aucune donnée patient attendue.
    Données sortie
    Contenus et passages classés par proximité de sens. Aucun texte généré : les passages sont cités tels qu'ils figurent dans le document officiel.
    Cache
    Empreintes des contenus stockées dans la base du site ; réponse mise en cache une heure par recherche sur le réseau de l'hébergeur
    Justification du niveau de risque
    Ne génère aucun contenu et ne prend aucune décision : classe des contenus publics par proximité de sens, comme un moteur de recherche. Pas Annexe III.
    Limites connues (3)
    • • Un contenu proche par le sens peut rester hors sujet : chaque résultat se vérifie à sa source
    • • Un texte n'est cherchable qu'une fois indexé ; un document récent peut manquer quelques jours
    • • Les textes sous droits réservés ne sont pas cités : seule leur fiche, avec le lien vers le texte officiel, est proposée

    Visible sur : Recherche du site · /recommandations

  • Dictée vocale de la recherche

    Risque minimal

    Transcrire en texte une recherche dictée au micro, sur l'accueil médecin et la barre de recherche du site.

    Modèle primaire
    whisper-base (dans le navigateur)
    Fichiers du modèle téléchargés une fois depuis Hugging Face (environ 100 Mo au premier usage) : la voix n'est envoyée à aucun serveur
    Données entrée
    Voix captée par le micro le temps de la dictée, sur l'appareil de l'utilisateur.
    Données sortie
    Le texte de la recherche, à relire avant de la lancer.
    Cache
    Modèle gardé dans le cache du navigateur ; la voix n'est pas enregistrée
    Justification du niveau de risque
    Transcription vocale exécutée sur l'appareil de l'utilisateur, sans décision automatisée ni contenu généré au-delà de la transcription. Pas Annexe III.
    Limites connues (3)
    • • Erreurs de transcription possibles, notamment sur les noms de médicaments et les termes rares : relire avant de lancer la recherche
    • • Premier usage plus long, le temps de télécharger le modèle
    • • Nécessite l'autorisation du micro dans le navigateur

    Visible sur : /applications?mode=medecin · Barre de recherche de l'accueil · /mon-espace

Vous voyez un contenu IA incorrect ?

Les LLM hallucinent — c'est inévitable. Notre engagement : corriger sous 7 jours toute erreur signalée et purger le cache si nécessaire pour forcer une régénération.

Pour signaler : copiez l'URL de la page, le passage problématique, et écrivez à julienschemoul@monrhumato.fr. Accusé de réception sous 72 h ouvrées.

Vos données et l'IA

  • ✓ N'écrivez aucune donnée permettant d'identifier un patient dans les assistants : aucun module n'en a besoin.
  • ✓ Entraînement des modèles : il relève des conditions d'utilisation de chaque fournisseur (Groq, Google).
  • ✓ Profils praticiens : droit d'opposition — le résumé IA d'une fiche praticien est généré à partir de sources publiques (ANS, publications) pour tout praticien référencé. Chaque praticien peut le faire corriger (compte revendiqué ou e-mail à julienschemoul@monrhumato.fr) ou l'effacer en demandant le retrait de sa fiche ; traitement sous 30 jours.
  • ✓ Demande d'effacement — supprime votre compte et les données qui y sont rattachées. Le résumé IA d'une fiche d'annuaire dépend de la fiche, pas du compte : il est effacé avec elle sur demande de retrait (page « Faire retirer ou corriger ma fiche »).

Signature cryptographique des résumés IA

Chaque résumé IA stocké dans nos bases (`ai_summaries`, `practitioner_ai_summary`) peut être signé avec une clé privée ED25519 serveur. La clé publique est exposée ci-dessous : un auditeur peut vérifier qu'un texte affiché est bien sorti de notre stack et n'a pas été falsifié, en appelant /api/ai/verify.

La signature des résumés n'est pas encore activée.

Voir aussi : AIPD complète · registre RGPD Art. 30 · comprendre l'IA en santé · politique RGPD complète