Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site MonRhumato.fr, plateforme d'information en rhumatologie destinée aux professionnels de santé et aux patients. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Site édité par Dr Julien Schemoul, médecin rhumatologue, RPPS 10101386109 — voir Mentions légales.

3. Public visé et accès

Le site comporte deux espaces distincts (mode patient / mode médecin) sélectionnables librement. L'espace médecincontient des informations à vocation professionnelle (recommandations cliniques, scores, posologies) destinées aux professionnels de santé inscrits à l'Ordre. L'espace patientdiffuse de l'information de vulgarisation respectant la Charte HAS.

L'accès à la majorité des contenus est libre et gratuit. L'inscription au compte est réservée aux médecins (RPPS requis et vérifié via l'API ANS Annuaire Santé lorsque disponible).

4. Compte médecin (annuaire opt-in)

La création de compte médecin permet d'activer un profil public dans l'annuaire(opt-in volontaire, désactivable à tout moment) et d'accéder à l'Espace Mon Compte. Le médecin certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies (nom, RPPS, sur-spécialités). Toute usurpation est susceptible de poursuites pénales (Art. 226-4-1 CP).

L'éditeur se réserve le droit de désactiver tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU ou au Code de déontologie médicale.

5. Avertissement médical

Les contenus de MonRhumato.fr ne constituent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.Ils apportent une information générale, sourcée et datée. Toute décision médicale doit être prise dans le cadre d'une consultation avec un professionnel de santé qualifié. L'usage du site ne crée aucune relation médecin-patient.

6. Contenus générés par IA

Conformément à l'Art. 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), les contenus générés ou assistés par intelligence artificielle (résumés d'articles, briefs de veille, classifications automatiques, traductions) sont identifiés comme tels et accompagnés des sources originales. Ces contenus peuvent comporter des erreurs ou des hallucinations — l'utilisateur doit recouper avec la source primaire avant toute prise de décision clinique.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu original de MonRhumato.fr est protégé par le droit d'auteur (Art. L. 111-1 CPI). Toute reproduction, représentation, traduction ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite (Art. L. 335-2 CPI) et constitue une contrefaçon.

La citation d'extraits courts à des fins pédagogiques ou de revue est autorisée sous réserve d'une attribution claire et d'un lien vers la source MonRhumato.fr.

8. Liens externes

Le site renvoie vers des ressources tierces (PubMed, sites officiels d'applications, sociétés savantes, laboratoires pharmaceutiques, presse, YouTube, ANSM, HAS, Doctolib, Ameli). L'éditeur ne maîtrise pas ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur conformité.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir une information exacte et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'usage des contenus du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

La disponibilité du site est fournie « en l'état » et peut être interrompue pour maintenance ou cas de force majeure.

10. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

11. Signalement de contenu

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite ou préjudiciable à contact@monrhumato.fr. L'éditeur traitera la demande sous 7 jours ouvrés.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site. Les modifications majeures donneront lieu à une information explicite (bandeau ou notification).

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français du ressort du domicile de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.

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