Conditions Générales d'Utilisation

La Plateforme est éditée par Dr Julien Schemoul, médecin rhumatologue, exerçant en nom propre, dont le siège est situé au 15 avenue des Murs du Parc, 94300 Vincennes, France.

• N° RPPS : 10101386109
• Inscription au Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)
• Courriel de contact : julienschemoul@monrhumato.fr
• Directeur de la publication : Dr Julien Schemoul

Les informations légales complètes (hébergeur, sous-traitants, propriété intellectuelle) figurent sur la page Mentions légales.

• Plateforme: l'ensemble des contenus, outils, calculateurs, fiches, annuaires, ressources éducatives et services accessibles via www.monrhumato.fr et ses sous-domaines.
• Utilisateur: toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit professionnel de santé, patient, proche, étudiant, journaliste ou simple internaute.
• Professionnel de santé : Utilisateur exerçant à titre professionnel une profession médicale ou paramédicale régie par le Code de la santé publique.
• Compte: espace personnel accessible après création d'identifiants, permettant d'utiliser les fonctionnalités réservées.
• Contenu : toute donnée publiée sur la Plateforme — texte, image, calculateur, vidéo, résumé généré par intelligence artificielle, fiche pathologie, lien externe.
• Solution ou outil tiers: toute application, dispositif médical, calculateur clinique, score, algorithme, site internet, base de données, contenu éditorial ou service référencé, intégré ou interfacé via la Plateforme, dont MonRhumato.fr n'est ni l'auteur, ni l'éditeur, ni le distributeur, ni le mandataire. Sont notamment concernés, à titre non exhaustif, les calculateurs scientifiques propriétés de sociétés savantes ou d'institutions de recherche tels que le FRAX® (University of Sheffield), les scores EULAR/ACR, NIH, HAS, SFR, ainsi que les outils mis à disposition par les éditeurs de Solutions tierces référencées.
• Outil propre à MonRhumato.fr: élément identifié comme tel sur la Plateforme et développé en propre par l'Éditeur. La présomption à défaut de mention contraire est que les outils, scores et calculateurs présentés sur la Plateforme sont des Outils ou Solutions tiers tels que définis ci-dessus, simplement référencés ou interfacés à titre éducatif.

La Plateforme est un service d'information médicale et de référencement de solutions numériquesdans le champ de la rhumatologie. Elle s'adresse à un public mixte :

• Professionnels de santé (rhumatologues, médecins généralistes, internes, paramédicaux) ;
• Patients atteints d'une pathologie rhumatologique, leurs proches et le grand public souhaitant s'informer.

La Plateforme n'est pas un dispositif médical (DM) au sens du règlement (UE) 2017/745, ne porte pas de marquage CE et ne constitue pas une prestation de soins. Les outils, calculateurs et scores accessibles via la Plateforme (DAS28, BASDAI, ASDAS, FRAX®, HAQ, etc.) sont, sauf mention contraire explicite, des outils tiers propriétés de leurs auteurs (sociétés savantes, institutions universitaires, organismes de recherche). MonRhumato.fr se limite à les référencer, interfacer ou présenterà titre éducatif et d'information, sans en revendiquer la paternité ni en garantir le fonctionnement. Leur utilisation reste sous la responsabilité exclusive du professionnel de santé et/ou de l'Utilisateur final.

Le professionnel de santé reste seul responsable de l'interprétation des contenus, de la confrontation des informations avec les recommandations officielles en vigueur, de la prise en compte du contexte individuel du patient et de la décision médicale finale.

L'accès à la consultation de la Plateforme est libre et gratuitpour l'ensemble du public visé à l'article 3 (Professionnels de santé, patients, proches, grand public), sous réserve de la phase bêta décrite ci-après. Aucun Compte n'est requis pour parcourir les contenus informatifs, fiches pathologies, annuaires et ressources patient.

Phase bêta.Pendant la phase de test préalable à l'ouverture publique, l'accès à certaines pages peut requérir une inscription bêta gratuite. Les fonctionnalités proposées pendant cette phase peuvent évoluer, être suspendues ou retirées sans préavis, et leur disponibilité n'est pas garantie. Le présent paragraphe sera retiré à l'ouverture publique de la Plateforme.

En revanche, la création d'un Compte utilisateur est strictement réservée aux Professionnels de santé(médecins, paramédicaux régis par le Code de la santé publique). La création d'un Compte est conditionnée à la fourniture d'un numéro RPPS français(11 chiffres) vérifiable ; les Professionnels ne disposant pas d'un RPPS peuvent demander un accès personnalisé auprès de l'Éditeur. Les patients, proches et autres membres du grand public ne peuvent pas créer de Compte sur la Plateforme ; ils accèdent librement aux contenus publics sans inscription.

L'Utilisateur fait son affaire personnelle du matériel, des logiciels et de la connexion réseau nécessaires à l'accès à la Plateforme et en supporte les coûts. La Plateforme est conçue pour fonctionner avec les navigateurs et systèmes d'exploitation maintenus par leurs éditeurs et mis à jour à un niveau raisonnable de sécurité.

L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents indépendants de la volonté de l'Éditeur ou en cas de force majeure.

La création d'un Compte est strictement réservée aux Professionnels de santé. Toute tentative de création d'un Compte par un non-professionnel (notamment par un patient, un proche ou un internaute non soignant) constitue un manquement aux présentes CGU et entraîne la suppression immédiate du Compte sans préavis ni indemnité.

• Vérification RPPS.Le Professionnel de santé s'engage à fournir un numéro RPPS exact, à jour et lui appartenant. L'Éditeur se réserve la faculté de procéder à toute vérification utile (annuaire de l'Ordre, fichier ANS, FINESS) et de suspendre tout Compte en l'absence de correspondance.
• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes : prénom, nom, courriel professionnel de préférence, profession et numéro d'inscription.
• L'Utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute opération effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui.
• L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout Compte en cas d'usage frauduleux, de fausse déclaration de qualité, d'atteinte à la sécurité de la Plateforme, ou de violation des présentes CGU, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires ultérieures.
• L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte en écrivant à julienschemoul@monrhumato.fr.

La consultation des contenus publics (information par pathologie, ressources patient, annuaires, articles éducatifs) reste libre et ne nécessite aucun Compte. Les patients et le grand public sont invités à utiliser la Plateforme en simple consultation, sans inscription.

La majeure partie des outils, calculateurs, scores cliniques, applications, fiches synthétiques et ressources accessibles via la Plateforme constituent des Solutions ou outils tiersau sens de l'article 2. À titre illustratif, sans que cette liste soit exhaustive :

• Outils de calcul de risque ou de score : FRAX® (University of Sheffield), DAS28 / SDAI / CDAI (EULAR / ACR), BASDAI / BASFI / ASDAS (ASAS), DAPSA, HAQ, FIQR, SLEDAI, BVAS, mRSS, PHQ-9, GAD-7, etc. ;
• Recommandations et fiches éditoriales : HAS, SFR, EULAR, ACR, NICE, OARSI, ESCEO, GRIO, etc. ;
• Essais cliniques : registres publics (ClinicalTrials.gov, identifiants NCT) ;
• Annuaires de professionnels et de soignants à domicile : données publiques (ANS, FINESS, Ameli) ;
• Applications mobiles et dispositifs médicaux numériques : éditeurs tiers référencés au catalogue ;
• Ressources patient: publications d'associations, fondations, organismes publics (Ameli, INSERM, GRIO, AFLAR, ANDAR, etc.).

MonRhumato.fr n'est ni l'auteur, ni l'éditeur, ni le distributeur, ni le mandataire de ces Solutions et outils tiers. La Plateforme se borne à les référencer, les agréger, éventuellement à les interfacer techniquement (par exemple en proposant un formulaire de saisie pour un calculateur tiers, dont la méthodologie et la formule restent la propriété intellectuelle de leur auteur), et à les présenter dans un cadre éducatif ou pédagogique. La présence d'un outil sur la Plateforme ne saurait être interprétée comme une appropriation par l'Éditeur.

L'Éditeur ne perçoit, sauf mention explicite et tracée sur la fiche concernée, aucune commission ni rémunération liée aux téléchargements, abonnements, achats, prescriptions ou utilisations des Solutions ou outils tiers.

L'Éditeur ne saurait en aucune manière être tenu responsable :

• du contenu, de la méthodologie, des formules de calcul, des seuils d'interprétation, du fonctionnement, de l'exactitude, de la sécurité, de la disponibilité ou de la conformité réglementaire des Solutions ou outils tiers ;
• d'une mise à jour, d'une dépréciation ou d'un retrait d'un outil tiers par son auteur ;
• d'un résultat erroné, d'une mauvaise interprétation ou d'une décision clinique fondée sur un outil tiers utilisé via la Plateforme ;
• des relations contractuelles que l'Utilisateur noue directement avec les auteurs ou éditeurs des Solutions tierces (conditions d'utilisation, prix, remboursement, support, propriété intellectuelle) ;
• de l'évolution des Solutions ou outils tiers postérieurement à la dernière mise à jour de la fiche d'évaluation publiée sur la Plateforme.

Il appartient à l'Utilisateur, et en particulier au Professionnel de santé envisageant l'usage d'un outil tiers (calcul de score, prescription d'une application, etc.) à des fins cliniques, de procéder à sa propre vérification (méthodologie, source primaire, marquage CE le cas échéant, indications, contre-indications, recommandations en vigueur) et de confronter le résultat à la situation clinique individualisée du patient.

Les marques et logos cités (FRAX®, EULAR, ACR, ASAS, HAS, SFR, NICE, OARSI, ESCEO, GRIO, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre de citation, dans le respect des droits afférents.

Certains contenus de la Plateforme (résumés d'articles scientifiques, traductions, simplifications en Français Facile à Lire et à Comprendre, suggestions de classification, etc.) sont générés ou assistés par des modèles d'intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») relatif à la transparence des contenus générés par IA.

• Ces contenus sont explicitement signalés comme étant produits ou assistés par IA dans l'interface.
• Ils constituent une aide à la lecture et ne remplacent pas la consultation de la source primaire (publication scientifique, recommandation officielle).
• Malgré les contrôles éditoriaux mis en place (sources vérifiées, prompts encadrés, post-traitement), un contenu généré par IA peut présenter des inexactitudes, des omissions ou des biais.
• Aucune décision médicale ne peut être fondée sur le seul contenu généré par IA. Le Professionnel de santé doit confronter ces résumés à la source primaire et aux recommandations en vigueur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation à des fins cliniques d'un contenu généré par IA sans vérification de la source originale.

Le Professionnel de santé connecté peut composer une sélectiond'éléments référencés sur la Plateforme (applications, ressources d'éducation, professionnels et structures issus des annuaires publics, essais cliniques) et la remettre à son patient sous la forme d'un document imprimable, d'un QR code et/ou d'un code court que le patient saisit sur la page dédiée de la Plateforme.

• Nature du code. Le code est non nominatif: il ne contient aucune donnée personnelle du patient et matérialise uniquement le contenu de la sélection. Il est sans durée d'expiration et son contenu est accessible à toute personne qui en dispose ; il appartient au patient de ne pas le diffuser s'il souhaite en garder la confidentialité.
• Absence de valeur de prescription médicamenteuse.Le document remis au patient ne constitue ni une ordonnance ni une prescription de médicaments au sens du Code de la santé publique ; il s'agit d'un support d'information et d'orientation vers des solutions numériques et ressources tierces.
• Responsabilité du prescripteur.Le Professionnel de santé demeure seul responsable de la pertinence de la sélection remise à son patient au regard de la situation clinique individuelle. L'article 7 s'applique aux Solutions et outils tiers contenus dans la sélection.
• Réseau de soins. Le Professionnel de santé peut constituer sur la Plateforme une liste de correspondants (« réseau de soins ») à partir des annuaires publics et la partager selon les mêmes modalités.

L'ensemble des contenus originaux publiés sur la Plateforme (textes éditoriaux, fiches pathologies, fiches d'évaluation, calculateurs, illustrations, schémas, code source, charte graphique, base de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données et, le cas échéant, le droit des marques. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Dr Julien Schemoul.

Les logos, dénominations et marques des sociétés savantes (EULAR, HAS, SFR, ACR, NICE, OARSI, ESCEO, GRIO, etc.), des établissements et des éditeurs de Solutions tierces référencés sur la Plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre de citation, dans le respect des droits afférents.

L'Utilisateur peut consulter, imprimer ou enregistrer des extraits raisonnables des contenus pour son usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation — notamment reproduction, représentation, diffusion publique, modification, extraction substantielle, intégration dans un service tiers, ou entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle — est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

L'Éditeur, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

11.1 Données collectées

• Données d'identification : prénom, nom, courriel ;
• Pour les Professionnels de santé : numéro RPPS et spécialité déclarée ;
• Données de connexion : logs d'accès, identifiant de session, adresse IP — le cas échéant sous forme d'empreinte pseudonymisée (hachage salé) à des fins de sécurité et de mesure d'usage ;
• Données fonctionnelles : favoris, items partagés, items consultés (uniquement si l'Utilisateur est connecté).

11.2 Données NON collectées

La Plateforme ne collecte ni ne stocke de données de santé personnelles. Les calculateurs de scores cliniques (DAS28, BASDAI, FRAX, etc.) fonctionnent intégralement dans le navigateur de l'Utilisateur ; les valeurs saisies ne sont transmises à aucun serveur et ne sont pas conservées au-delà de la session de l'Utilisateur. La Plateforme n'est, à ce stade, pas hébergeur agréé de données de santé au sens des articles L. 1111-8 et R. 1111-8-8 du Code de la santé publique ; aucune fonctionnalité impliquant le stockage de données de santé n'est ouverte aux Utilisateurs.

11.3 Finalités et bases légales

• Gestion des Comptes et authentification : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Sécurité, prévention de la fraude, journalisation : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
• Communications éditoriales (newsletter optionnelle) : consentement (art. 6.1.a RGPD), avec possibilité de retrait à tout instant ;
• Statistiques anonymisées d'usage : intérêt légitime.

11.4 Sous-traitants et transferts

L'Éditeur fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement, l'envoi de courriels transactionnels et la fourniture de modèles d'intelligence artificielle. Les sous-traitants situés hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le document de référence RGPD de la Plateforme est la politique de confidentialité, qui tient à jour la liste des sous-traitants ; voir aussi la page Conditions d'utilisation des données.

11.5 Durées de conservation

Les données de Compte sont conservées tant que le Compte est actif, puis pendant un délai de 12 mois après dernière connexion, à des fins de réactivation. Les logs techniques sont conservés au maximum 12 mois.

11.6 Droits des personnes

L'Utilisateur dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par courriel à julienschemoul@monrhumato.fr (objet : « RGPD »).

L'Utilisateur dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ; www.cnil.fr).

La Plateforme utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie de profilage publicitaire ni de tracking tiers à finalité commerciale n'est déposé.

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, étant précisé qu'un tel refus peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

L'Éditeur met en œuvre les diligences raisonnables pour que les contenus publiés soient exacts, actualisés et conformes aux recommandations en vigueur à la date de leur rédaction. Toutefois, compte tenu de l'évolution rapide des connaissances médicales et de la diversité des situations cliniques individuelles, l'Éditeur ne saurait garantir :

• l'exhaustivité, l'exactitude permanente ou l'actualité absolue de l'ensemble des contenus ;
• l'adéquation des contenus à une situation clinique individuelle particulière ;
• la continuité, la disponibilité ou l'absence d'erreur de la Plateforme.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'un préjudice indirect, immatériel ou de perte d'exploitation résultant de l'utilisation de la Plateforme ;
• de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU, à la destination de la Plateforme, ou aux recommandations professionnelles applicables ;
• d'une décision diagnostique, thérapeutique ou d'orientation prise sur la base des contenus, sans consultation médicale individualisée préalable ;
• d'un résultat, d'un calcul, d'une interprétation, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité imputable à un outil ou Solution tiers(calculateur, score, application, ressource externe, etc.) référencé ou interfacé via la Plateforme, dont MonRhumato.fr n'est ni l'auteur ni l'éditeur, et dont la responsabilité incombe à son titulaire (cf. article 7) ;

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en tout état de cause être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part.

L'Utilisateur s'engage à :

• n'utiliser la Plateforme qu'à des fins personnelles, professionnelles légitimes ou éducatives, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité, d'accéder à des espaces non publics, de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de la soumettre à un volume anormal de requêtes ;
• ne pas extraire de manière automatisée (scraping, crawling), ni réutiliser, ni rediffuser tout ou partie substantielle des contenus sans autorisation expresse ;
• ne pas utiliser les contenus pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, secret médical, e-réputation).

En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès et, le cas échéant, d'engager toute action utile aux fins de réparation et de cessation du trouble.

La Plateforme contient des liens vers des sites internet et ressources tiers (sociétés savantes, éditeurs scientifiques, associations de patients, magasins d'applications, sites institutionnels). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur conformité ou leurs propres conditions d'utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution des services, des contraintes réglementaires ou de la jurisprudence. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation de la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de différend relatif à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse julienschemoul@monrhumato.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs référencés est disponible sur le site economie.gouv.fr/mediation-conso.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, complété par les règlements de l'Union européenne directement applicables (notamment le RGPD — règlement (UE) 2016/679, l'AI Act — règlement (UE) 2024/1689, le règlement DSA — règlement (UE) 2022/2065).

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les règles spéciales de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

• Intégralité et hiérarchie. Les présentes CGU, la politique de confidentialité, les mentions légales et les conditions d'utilisation des données constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur relativement à l'objet des présentes. En cas de contradiction, les documents prévalent dans cet ordre : CGU, politique de confidentialité, mentions légales, conditions d'utilisation des données.
• Nullité partielle.Si l'une des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.
• Tolérance.Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement à une stipulation des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Langue. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.