Registre des activités de traitement

Finalité : Permettre l'identification et la connexion sécurisée des médecins au compte MonRhumato.fr

Base légale

Exécution contractuelle (Art. 6.1.b)

Personnes concernées

Médecins inscrits (rhumatologues, MPR, MG…)

Destinataires

Supabase (sous-traitant) · équipe MonRhumato.fr (responsable de traitement uniquement)

Transfert hors UE

Non (Supabase eu-west-1 Irlande)

Conservation

Durée du compte · effacement immédiat des données du compte sur demande de suppression · journal des connexions purgé automatiquement au-delà de 12 mois

Mesures de sécurité

TLS 1.3, bcrypt, RLS Supabase, journalisation accès

Catégories de données

• Email professionnel
• RPPS (vérifié via API ANS)
• Mot de passe haché (bcrypt via Supabase Auth)
• Cookie de session PKCE

Finalité : Afficher publiquement la fiche du rhumatologue dans l'annuaire avec bio, sur-spécialités, contact

Base légale

Consentement explicite (Art. 6.1.a)

Personnes concernées

Médecins inscrits ayant activé `has_public_profile = true`

Destinataires

Public (page indexable Google)

Transfert hors UE

Non (Supabase Irlande, Vercel CDN UE)

Conservation

Tant que le profil est public (désactivable à tout moment depuis /parametres)

Mesures de sécurité

RLS Supabase, vue dédiée annuaire_v

Catégories de données

• Bio rédigée
• Sur-spécialités
• Site web professionnel
• LinkedIn
• Email pro (si has_public_email)

Finalité : Afficher l'annuaire des professionnels de santé exerçant en France, issu de l'Annuaire Santé de l'ANS et du répertoire FINESS (Licence Ouverte 2.0), avec enrichissements de sources publiques

Base légale

Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — réutilisation de données publiques diffusées sous Licence Ouverte 2.0

Personnes concernées

~195 000 professionnels de santé (rhumatologues, généralistes, chirurgiens, autres spécialités — import ANS + FINESS)

Destinataires

Public (page indexable)

Transfert hors UE

Non

Conservation

Tant que les données sont diffusées par les sources officielles · Rectification ou retrait sur demande (traitement sous 30 j)

Mesures de sécurité

Sources officielles ANS/FINESS · enrichissements limités à des sources publiques · canal de rectification et de retrait (/annuaire/retrait)

Catégories de données

• Nom, prénom, RPPS
• Lieux d'exercice (FINESS, adresse, ville)
• Spécialité, qualifications
• Secteur conventionnel (données publiques Ameli)
• Enrichissements de sources publiques : publications scientifiques, thèses, essais cliniques, presse, vidéos (association nominative — homonymie possible)

Finalité : Envoi de notifications natives sur veille rhumato et nouveautés

Base légale

Consentement explicite (Art. 6.1.a, Art. 82 LIL)

Personnes concernées

Visiteurs ayant activé les notifications dans le navigateur

Destinataires

Service Push de l'éditeur navigateur (Apple, Mozilla, Google)

Transfert hors UE

Oui — Apple/Mozilla/Google (USA, SCC + chiffrement bout-en-bout VAPID)

Conservation

Jusqu'à désinscription · purge auto si endpoint 410 Gone

Mesures de sécurité

VAPID signing (RFC 8292), chiffrement payload (RFC 8291)

Catégories de données

• Endpoint push (URL navigateur chiffrée)
• Clés p256dh + auth

Finalité : Mesurer la popularité des articles, dédupliquer les votes

Base légale

Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — pas de PII

Personnes concernées

Visiteurs anonymes

Destinataires

Aucun tiers

Transfert hors UE

Non

Conservation

12 mois (purge automatique)

Mesures de sécurité

Hash irréversible · Rate-limit 30/5min/IP

Catégories de données

• Fingerprint hashé SHA-256 (IP+UA non récupérables)

Finalité : Sécurité, anti-bot, debug technique

Base légale

Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Personnes concernées

Visiteurs

Destinataires

Vercel (sous-traitant)

Transfert hors UE

Vercel — USA (régions UE prioritaires) · DPF + SCC + DPA

Conservation

Selon politique de rétention Vercel (typiquement 24-72 h Pro). La mesure d'audience first-party fait l'objet du traitement T09.

Mesures de sécurité

Chiffrement Vercel au repos, pas d'export vers MonRhumato.fr

Catégories de données

• IP brute (collectée par Vercel pour anti-DoS)
• User-agent
• URL demandée

Finalité : Mesure d'audience, parcours utilisateur, optimisation produit

Base légale

Consentement explicite (Art. 6.1.a)

Personnes concernées

Visiteurs ayant accepté les cookies « Statistiques »

Destinataires

Google Analytics 4 · Microsoft Clarity

Transfert hors UE

Oui — USA · DPF + SCC + DPA

Conservation

13 mois max (recommandation CNIL)

Mesures de sécurité

Cookies tiers GA4/Clarity gérés par les éditeurs respectifs · pas de cookie HttpOnly côté analytics car set par JS

Catégories de données

• Pages vues
• Temps passé
• Référent
• Cookies GA4 et Clarity

Finalité : Résumer des articles, traduire des titres anglais, classer la pertinence rhumato

Base légale

Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — texte public uniquement

Personnes concernées

Aucun (texte public d'articles, pas de PII)

Destinataires

Groq Cloud · Google Gemini

Transfert hors UE

Oui — USA · SCC

Conservation

Cache Supabase 30 j max, purge périodique

Mesures de sécurité

Pas de donnée personnelle envoyée · aucun autre destinataire que le fournisseur d'inférence

Catégories de données

• Titres et abstracts d'articles publics

Finalité : Statistiques de fréquentation des pages et de parcours sur les fiches praticiens, sans cookie tiers

Base légale

Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — mesure d'audience (Art. 82 Loi Informatique et Libertés)

Personnes concernées

Visiteurs

Destinataires

Aucun tiers (stockage Supabase)

Transfert hors UE

Non (Supabase eu-west-1 Irlande)

Conservation

Purge périodique des événements bruts

Mesures de sécurité

Pas de cookie · pas d'identifiant nominatif

Catégories de données

• Motif de route normalisé
• Clé de session éphémère (non nominative)
• Catégorie de referrer
• Indicateur mobile/desktop
• Événements de parcours sur les fiches praticiens

Finalité : Générer le résumé synthétique affiché sur certaines fiches praticiens à partir de sources publiques (ANS, OpenAlex, HAL, theses.fr)

Base légale

Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — données professionnelles publiques

Personnes concernées

Praticiens de l'annuaire (données professionnelles publiques)

Destinataires

Groq Cloud (fallback Google Gemini)

Transfert hors UE

Oui — USA · SCC

Conservation

Cache Supabase, purge périodique · suppression sur demande du praticien

Mesures de sécurité

Sources exclusivement publiques · mention IA sur la fiche · canal de rectification et de retrait (/annuaire/retrait)

Catégories de données

• Nom, prénom, ville, RPPS
• Spécialités, diplômes (DU/DIU)
• Publications scientifiques publiques

Finalité : Envoi de la newsletter éditoriale MonRhumato.fr aux personnes inscrites

Base légale

Consentement (Art. 6.1.a)

Personnes concernées

Personnes inscrites à la newsletter

Destinataires

Resend Inc. (envoi des emails)

Transfert hors UE

Oui — Resend USA · SCC + DPA

Conservation

Jusqu'à désinscription (lien de désinscription dans chaque email)

Mesures de sécurité

TLS · désinscription en un clic

Catégories de données

• Email
• Centres d'intérêt déclarés
• Hash d'IP et user-agent à l'inscription (preuve du consentement)

Finalité : Instruire les demandes d'accès des professionnels de santé hors rhumatologie (formulaire « demander un accès »)

Base légale

Mesures précontractuelles à la demande de la personne (Art. 6.1.b)

Personnes concernées

Professionnels de santé demandant un accès

Destinataires

Éditeur (Dr Schemoul) · Resend Inc. (transport email)

Transfert hors UE

Oui — Resend USA · SCC + DPA

Conservation

12 mois maximum

Mesures de sécurité

TLS · boîte email de l'éditeur

Catégories de données

• Prénom, nom, email
• Spécialité, ville
• N° RPPS / ADELI (facultatif)
• Motif de la demande

Finalité : Répondre aux demandes de suggestion de recette formulées sur les pages de recette, en tenant compte du régime alimentaire et des allergies que la personne déclare elle-même

Base légale

Consentement (Art. 6.1.a) — informations saisies volontairement par la personne pour obtenir la suggestion qu'elle demande

Personnes concernées

Visiteurs utilisant l'assistant recettes (aucun compte requis)

Destinataires

Groq, Inc. (inférence du modèle llama-3.3-70b-versatile)

Transfert hors UE

Oui — Groq, Inc. États-Unis · SCC

Conservation

Aucune conservation chez MonRhumato.fr : les messages transitent le temps de la réponse, sans écriture en base ni en cache. La conservation éventuelle côté fournisseur d'inférence relève de son contrat de service. L'historique de la conversation reste dans le navigateur jusqu'à la fermeture de la page.

Mesures de sécurité

Aucun stockage serveur · aucun compte ni identifiant associé · mention « IA » affichée sous la conversation · aucun autre destinataire que le fournisseur d'inférence

Catégories de données

• Messages libres saisis dans la conversation (ingrédients disponibles, envies, temps de préparation)
• Régime alimentaire sélectionné
• Allergies ou intolérances alimentaires déclarées

Finalité : Permettre à un patient de lire le document d'information adapté à son geste, de le signer électroniquement et de le transmettre à son rhumatologue, chiffré de bout en bout ; permettre au praticien de le récupérer dans son espace

Base légale

Pour le praticien : obligation légale d'information et de tenue du dossier (Art. 6.1.c ; Art. 9.2.h — CSP L1111-2, L1111-4). MonRhumato.fr : sous-traitant technique (Art. 28), sans accès au contenu

Personnes concernées

Patients invités par leur rhumatologue (Dr Julien Schemoul en phase de test) ; praticien inscrit au dispositif

Destinataires

Le praticien destinataire (seul détenteur de la clé) · Supabase (hébergement du conteneur chiffré) · Resend (avis par e-mail sans donnée patient)

Transfert hors UE

Non pour le contenu (Supabase eu-west-1 Irlande) · Resend (États-Unis, SCC) ne reçoit que l'avis « un consentement vous attend »

Conservation

Conteneur chiffré : effacé dès le téléchargement par le praticien, au plus tard 7 jours après la signature (cron quotidien) · journal anonyme et lignes vides : 13 mois · le document signé est conservé par le praticien dans le dossier médical (20 ans, référentiel CNIL cabinets) et par le patient

Mesures de sécurité

Chiffrement de bout en bout dans le navigateur (Web Crypto) · clé privée jamais transmise en clair · mot de passe vérifié et non stocké, dérivation PBKDF2 300 000 itérations côté client · accès aux dépôts réservé au praticien authentifié · RLS Supabase, service role uniquement · empreinte de vérification publique sans donnée nominative

Catégories de données

• Conteneur chiffré (AES-256-GCM + RSA-OAEP 4096, clé du praticien) contenant le PDF signé : identité, date de naissance, geste, produit, signature, dossier de preuve — illisible pour le site
• Journal anonyme : empreinte SHA-256 du document, libellé du geste, date, numéro de lien, représentant légal oui/non, état de l'avis
• Clé publique du praticien et sa clé privée chiffrée par son mot de passe et par sa phrase de secours (enveloppes illisibles pour le site)
• Liens de consentement : paramètres du geste, libellé privé du praticien, ouvertures