Licences et conditions d'usage
Conditions d'utilisation des données
Dernière mise à jour : 7 mai 2026 · Document évolutif. Pour usage commercial, voir /pour-hopitaux et /pour-laboratoires.
🌐 Données officielles ouvertes
Ces données ne nous appartiennent pas. Elles sont issues d'administrations publiques sous licence ouverte. Vous pouvez les réutiliser en respectant la licence d'origine.
Annuaire ANS (rhumatologues)
Source : Agence du Numérique en Santé · Licence Ouverte 2.0
Les fiches publiques de praticiens (nom, RPPS, lieu d'exercice, qualifications, secteur) viennent de l'Annuaire Santé officiel. Reproduction libre avec mention de la source. La licence Etalab 2.0 permet tout usage, y compris commercial.
Texte de la Licence Ouverte 2.0 ↗FINESS (établissements de santé)
Source : data.gouv.fr · Licence Ouverte 2.0
Capacités, lits, scanners, IRM, urgences, statut tarifaire. Réutilisation libre.
Annuaire CNAM (secteur de conventionnement)
Source : data.gouv.fr — CSV Annuaire Santé Ameli · Licence Ouverte 2.0
Secteur 1 / 2 / non-conventionné. Mise à jour trimestrielle de notre base.
📚 APIs scientifiques publiques
Sources qui restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Nous les utilisons à titre informatif avec mention de la source. Vous-même devez respecter leurs propres conditions d'usage si vous les réutilisez directement.
- PubMed E-utilities — NCBI/NIH, gratuit avec rate-limit
- ClinicalTrials.gov v2 — NIH, public
- OpenAlex — open access, CC0
- HAL CCSD — archive ouverte française
- Crossref— métadonnées DOI, libre d'usage
- iCite NIH — Relative Citation Ratio, libre
- EuropePMC — couverture FR/EU, libre
- theses.fr (ABES) — Licence Ouverte 2.0
✍️ Contenu éditorial propriétaire
Tous les contenus rédactionnels créés par MonRhumato.fr (textes, structure, design, base de données d'applications évaluées avec score 5 axes, manifeste, glossaires patient et réglementaire, AIPD, déclarations) sont protégés par le droit d'auteur (Art. L. 111-1 et s. CPI) et restent la propriété exclusive de Dr Julien Schemoul.
- ✅ Citation autoriséeavec attribution (« source : MonRhumato.fr ») et lien vers la page d'origine (Art. L. 122-5 CPI — exception de courte citation).
- ✅ Capture d'écran à des fins pédagogiques ou journalistiques autorisée avec attribution.
- ❌ Reproduction massive ou intégration dans un autre site / produit sans autorisation écrite préalable.
- ❌ Scraping automatisésans accord. Notre robots.txt liste les bots autorisés ; l'entraînement de modèles d'IA sur nos contenus est refusé (Content-Signal ai-train=no).
- ❌ Usage commercial direct (revente, white-label) interdit sans contrat.
🔌 APIs et intégrations B2B
Nous n'exposons pas encore d'API publique. Les structures qui souhaitent intégrer nos contenus (annuaire enrichi, recommandations, atlas anatomie) doivent passer par un partenariat formel :
💻 Code source
Le code source de MonRhumato.fr est développé dans un dépôt privé. Il n'est pas placé sous licence open source : reproduction et redéploiement nécessitent une autorisation écrite préalable. L'historique des versions est conservé par l'éditeur et communicable sur demande (audit, presse, recherche) : julienschemoul@monrhumato.fr.
Question sur les conditions d'usage ? Demande de licence personnalisée ? Écrivez-nous — réponse sous 7 jours ouvrés.